Mentions légales
1. Le Site
a. Editeur
Le site www.coraliededieu.com (ci-après le « Site ») est la propriété du Cabinet Coralie Dedieu Avocats, SELARL au capital de mille (1.000) euros, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 927 517 et dont le siège social est situé au 140, avenue des Champs-Élysées, 75 008 Paris (ci-après le « Cabinet »).
Contact : coralie@coraliededieu.com
b. Directeur de publication
Le directeur de publication est Coralie Dedieu, en sa qualité de Gérant du Cabinet.
c. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par Squarespace situé aux États-Unis. Squarespace est auto-certifié conforme au Bouclier de Protection des Données (Privacy Shield) UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, ce qui permet à Squarespace de transférer légalement des données personnelles de l’UE et de la Suisse vers les États-Unis, y compris vers les centres de données situés aux États-Unis. Vous pouvez en savoir plus sur les certifications Privacy Shield de Squarespace en cliquant ici.
2. La protection des données personnelles
Le Cabinet peut, dans le cadre de l’utilisation du Site, collecter et traiter certaines données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de sa Politique de Confidentialité.
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité accessible via ce lien.
3. Liens hypertextes
Le Cabinet peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. Le Cabinet s’assure, en visitant régulièrement les sites auxquels permettent d’accéder les liens hypertextes que comporte son site, qu’ils ne sont pas contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat. Le Cabinet prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ces sites devaient se révéler contraires aux principes essentiels de la profession.
4. Droits de propriété Cabinet Coralie Dedieu Avocats
La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos du Cabinet, les images, les bases de données, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit du Cabinet. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. La copie à usage privé du contenu du Site est autorisée sous réserve que le Cabinet soit indiqué comme étant la source de cette copie. Le Cabinet ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par le Cabinet à cet effet. Le Cabinet se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le Site. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le Site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.
5. Confidentialité
Les informations que peuvent contenir le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
6. Limitation de responsabilité
Le Cabinet décline toute responsabilité :
Pour toute interruption du Site et de ses services.
Pour toute survenance de bogues.
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
7. Loi et juridiction applicable
Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif à ce sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 22 rue de Londres – 75 009 Paris.
8. Modification des présentes dispositions
Le Cabinet se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.
Dernière mise à jour : mercredi 13 mars 2019
9. Crédits
Conception/Réalisation : Cabinet Coralie Dedieu Avocats
Hébergeur : Squarespace
Rédaction des contenus : Cabinet Coralie Dedieu Avocats
Politique de confidentialité
En utilisant le site internet www.coraliededieu.com (ci-après le « Site »), l’utilisateur (« l’Utilisateur ») accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
Le traitement des Données Personnelles collectées est également effectué dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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2. Utilisation des Données Personnelles
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La gestion du processus de recrutement via les candidatures envoyées par les Utilisateurs
La gestion de l’inscription aux événements organisés par le Cabinet
La réalisation de calculs statiques anonymisées
Le Cabinet s’engage à ne divulguer vos Données Personnelles que dans les cas où :
Une loi lui impose
Une décision judiciaire lui impose
Cela est nécessaire pour la protection et/ou défense des intérêts et droits du Cabinet ou des Utilisateurs du Site
Les Données Personnelles ne sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées ainsi que dans le respect de la législation applicable.
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Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle.
5. Modification de la présente Politique de Confidentialité
Le Cabinet peut à tout moment modifier la présente Politique de Confidentialité. Il est donc conseillé de la consulter régulièrement.
6. Loi et juridiction applicable
Tout litige relatif à la Politique de Confidentialité relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris et l’application de la loi française sera requise.