Mentions légales
1. Le Site
a. Editeur
Les sites www.coraliededieu.com et www.alastree.com (ci-après le « Site ») sont la propriété exclusive du cabinet Alastrée Avocat, SELARLU au capital de mille (1 000) euros, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 927 517 et dont le siège social est situé au 5, rue de Logelbach, 75017 Paris (ci-après le « Cabinet »). Le Cabinet est également inscrit auprès de l’Ordre du Barreau de Paris sous le numéro de Toque B0354.
Vous pouvez contacter le Cabinet par e-mail à l’adresse suivante : coralie@alastree.com ou par téléphone au +33 (0)1 88 33 99 04.
b. Directeur de publication
Le directeur de publication est Coralie Dedieu, en sa qualité de Gérant du Cabinet.
c. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par Squarespace situé aux États-Unis. Bien que Squarespace ne s'appuie plus sur les cadres du Bouclier de protection des données entre l'UE et les États-Unis ou entre la Suisse et les États-Unis (chacun étant individuellement et conjointement, le « Bouclier de protection des données ») pour fournir une base juridique aux transferts vers les États-Unis, Squarespace, Inc. a certifié sa conformité au Bouclier de protection des données, qui continue de s'appliquer. Squarespace s'engage à traiter les informations personnelles provenant de l'Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni en vertu du Bouclier de protection des données conformément aux principes applicables. Vous pouvez en savoir plus sur les certifications Privacy Shield de Squarespace en cliquant ici.
2. La protection des données personnelles
Le Cabinet peut, dans le cadre de l’utilisation du Site, collecter et traiter certaines données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de sa Politique de Confidentialité.
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité accessible via ce lien.
3. Liens hypertextes
Le Cabinet peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. Le Cabinet s’assure, en visitant régulièrement les sites auxquels permettent d’accéder les liens hypertextes que comporte son site, qu’ils ne sont pas contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat. Le Cabinet prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ces sites devaient se révéler contraires aux principes essentiels de la profession.
4. Droits de propriété Alastrée Avocat
La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos du Cabinet, les images, les bases de données, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit du Cabinet. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. La copie à usage privé du contenu du Site est autorisée sous réserve que le Cabinet soit indiqué comme étant la source de cette copie. Le Cabinet ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par le Cabinet à cet effet. Le Cabinet se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le Site. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le Site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.
5. Confidentialité
Les informations que peuvent contenir le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
6. Limitation de responsabilité
Le Cabinet décline toute responsabilité :
Pour toute interruption du Site et de ses services.
Pour toute survenance de bogues.
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
7. Loi et juridiction applicable
Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif à ce sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et que vous pouvez contacter de la façon suivante :
Par voie postale à l'adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Par courriel à l'adresse : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Directement par le site internet en remplissant le formulaire de saisine.
8. Modification des présentes dispositions
Le Cabinet se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.
Dernière mise à jour : mardi 10 janvier 2023
9. Crédits
Conception/Réalisation : Alastrée Avocat
Hébergeur : Squarespace
Rédaction des contenus : Alastrée Avocat
Politique de confidentialité
Lorsque vous naviguez et utilisez le Sitz, le Cabinet est amené à traiter des données à caractère personnel relatives vous concernant (ci-après, les « Données Personnelles »), de la manière décrite à la présente Politique de Confidentialité.
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de notre Site et l’identité complète de notre cabinet, nous vous invitons à consulter nos Mentions Légales ci-dessus.
Notre cabinet s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).
Nous vous invitions à prendre le temps de lire la présente Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse coraliet@alastree.com.
1. Collecte des Données Personnelles
A quelles activités s’applique la présente Politique de Confidentialité ?
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos Données Personnelles sont susceptibles d’être recueillies et traitées par le Cabinet dans le cadre de votre utilisation de notre Site, ainsi que des droits dont vous disposez à cet égard.
La présente Politique de Confidentialité doit être lue conjointement à toutes autres mentions ou conditions légales selon votre situation (par exemple, la Politique de Confidentialité Clients du Cabinet, si vous êtes clients du Cabinet).
Quelles Données Personnelles collectons-nous ?
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet, telles que définies ci-après et à partir des sources suivantes :
Navigation sur le Site Internet ;
Réponse à un formulaire de contact ou d’information ;
Candidature pour un stage ou un poste via la rubrique « Recrutement » ;
Abonnement à la newsletter de notre cabinet ;
Inscription à un événement organisé par notre cabinet.
Selon votre utilisation du Site et des finalités de vos interactions avec le Cabinet, ce dernier est susceptible de recueillir différentes catégories de Données Personnelles vous concernant, à savoir :
Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;
Des données professionnelles: société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), secteur d’activité, coordonnées professionnelles, Kbis, CNI, données bancaires, etc. ;
Des contenus à caractère professionnel: le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec le Cabinet, ainsi que le contenus de vos C.V. et de vos lettres de motivation lorsque vous postulez à un poste ;
Des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du Site Internet : nous vous invitons notamment à vous reporter à l’article 3 ci-dessous relatifs aux Cookies que nous utilisons.
Ainsi que toutes autres Données Personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquez par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur le Site.
Dans quel but vos Données Personnelles sont-elles traitées par le Cabinet ?
Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par le Cabinet, en sa qualité de responsable de traitement, afin de :
Répondre aux demandes et prestations que vous sollicitez par le biais de notre Site dans le cadre de l’activité du Cabinet (inscription à notre newsletter, demande de devis, etc.) ;
Satisfaire les intérêts légitimes du Cabinet, tels que gérer la relation commerciale avec ses prospects et clients (répondre à une question posée via un formulaire de contact, établir un devis ou envoyer des offres commerciales, etc.), organiser des évènements à l’attention de ces derniers, suivre et gérer le recrutement via la rubrique « Recrutement » du Site et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
Se conformer à la loi, aux règlements, requêtes et ordres légaux et obligations déontologiques qui nous sont applicables.
Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles afin de réaliser des analyses statistiques.
Lorsque les traitements de Données Personnelles sont fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet, nous veillons toujours à l’équilibre de ces traitements avec le respect de votre privée et mettons en œuvre les garanties de protection nécessaires à cet égard.
Certaines de ces Données Personnelles sont obligatoires pour nous permettre d’exécuter notre mission et/ou de nous conformer à nos obligations réglementaires, légales et déontologiques, ce dont nous vous informerons au moment de leur collecte. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous fournir ces Données Personnelles, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les prestations que vous sollicitez.
Nous pouvons également être amenés à collecter des Données Personnelles à l’aide de cookies, conformément à l’article 3 ci-dessous.
Quels sont les destinataires de vos Données ?
Pour les finalités telles que détaillées au présent article 1, le Cabinet est susceptible de partager les Données Personnelles avec ses membres et personnels de l’AARPI Algance Avocats, ainsi qu’avec les membres de son réseau de professionnels situés dans ou hors de l’Union Européenne.
Le Cabinet peut également partager les Données Personnelles avec ses prestataires (notamment nos prestataires techniques intervenant pour les stricts besoins de l’administration technique du réseau informatique). Lorsque cela est strictement nécessaire, le Cabinet peut être tenu de transmettre les Données Personnelles à des tiers déterminés afin de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou bien dans les cas où cela est imposé par la loi (protection et défense des droits, situations qui menacent la vie, la santé ou la sécurité, etc.).
Le Cabinet peut également transmettre certaines de vos Données Personnelles à Google Analytics ou Squarespace ausquels il a recours afin d’analyser de manière statistique l’activité et les fonctionnalités du présent Site . Lorsque cela est possible nous ne transmettons que des adresses IP anonymisées. Google Analytics ou Squarespace utilisent des cookies auxquels vous pouvez vous opposez dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessous.
Pour les finalités décrites au présent article 1, nous sommes susceptibles de transférer vos Données Personnelles à des destinataires localisés hors de l’Union Européenne (tels que membres et personnels de l’AARPI Algance Avocats, prestataires techniques,confères étrangers, etc.). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD et validés par la Commission Européenne, en particulier des clauses contractuelles types dont vous pouvez obtenir une copie en nous contactant à l’adresse suivante : contact@coraliededieu.com.
2. Utilisation des Données Personnelles
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La fourniture du Site ainsi que les services nécessaires à son maintien, sa sécurité et son développement
L’envoi d’informations sollicitées par les Utilisateurs
L’envoi de lettres d’actualité (“newsletters”)
La gestion du processus de recrutement via les candidatures envoyées par les Utilisateurs
La gestion de l’inscription aux événements organisés par le Cabinet
La réalisation de calculs statiques anonymisées
Le Cabinet s’engage à ne divulguer vos Données Personnelles que dans les cas où :
Une loi lui impose
Une décision judiciaire lui impose
Cela est nécessaire pour la protection et/ou défense des intérêts et droits du Cabinet ou des Utilisateurs du Site
Les Données Personnelles ne sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées ainsi que dans le respect de la législation applicable.
3. Cookies
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Des cookies de session qui enregistrent des informations lors de votre navigation sur le Site. Ces derniers expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet.
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c. La finalité des cookies
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Droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles ayant comme fondement juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que du droit de vous opposer à la prospection susceptible d’être mise en œuvre par le Cabinet (invitation à des évènements, envoi d’actualités, etc.) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au sein de l’Union Européenne (telle que la Cnil) ;
Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que vos Données Personnelles soient traitées après votre décès.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question à l’égard des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le Cabinet, nous vous invitons à écrire un courrier électronique à l’adresse coraliet@alastree.com ou par courrier postal à l’adresse Cabinet Alastrée Avocat - Protection des données personnelles - 5, rue de Logelbach - 75017 Par. Les demandes d’exercice de droits constituent un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle. Pour ce faire, toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé de la personne concernée.
Vie privée et protection des mineurs : le Site et ses fonctionnalités ne sont pas destinés aux mineurs et sont exclusivement réservées à des personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans révolus et disposant de la capacité juridique. Nous ne collectons, ni ne traitons pas à notre connaissance de Données Personnelles relatives à des mineurs à travers du Site. Dans l’hypothèse où nous serions informés du traitement de Données Personnelles de mineurs, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer de manière définitive ces données de nos serveurs.
5. Modification de la présente Politique de Confidentialité
Le Cabinet peut à tout moment modifier la présente Politique de Confidentialité. Il est donc conseillé de la consulter régulièrement.
6. Loi et juridiction applicable
Tout litige relatif à la Politique de Confidentialité relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris et l’application de la loi française sera requise.
7. Date de dernière mise à jour
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le mardi 10 janvier 2023.