Fiscalité quotidienne de l’entreprise

Le foisonnement de la législation fiscale française et son articulation complexe avec des normes supérieures engendrent une instabilité difficile à suivre pour les entreprises et ce, quelle que soit leur taille (TPE, PME ou société cotée). Ces dernières ressentent alors le besoin de se faire assister par des spécialistes pour s’assurer de la correcte interprétation des textes au quotidien.

Pour répondre à ces besoins, le Cabinet a ainsi développé un accompagnement spécifique à l’attention des entreprises permettant une sécurisation des pratiques, que ce soit :

• Une revue des positions fiscales (IS, TVA, CET,…) pour déterminer les éventuels risques et les mesures correctrices à considérer pour limiter tout risque de rehaussement futur ;

• Une assistance à la détermination de la stratégie fiscale de l’entreprise ;

• Une assistance à la préparation des liasses fiscales (individuelles et d’intégration fiscale) ;

• Une assistance au respect des formalités fiscales et des procédures à édicter pour en assurer le respect dans les délais (« compliance »).

Pour ce faire, le Cabinet est en mesure de vous proposer des services adaptés à vos besoins, sous la forme d’une direction fiscale déportée ou d’un abonnement.

Fiscalité patrimoniale

Quels que soient vos projets patrimoniaux, le Cabinet peut vous assister dans la détermination de la stratégie patrimoniale à adopter, la gestion de vos opérations patrimoniales ou la transmission intra ou extra-familiale de votre entreprise, notamment dans les domaines suivants :

• Management package : détermination de l’outil le plus approprié ainsi que maîtrise des risques liés aux dispositifs légaux classiques (attribution gratuite d’action, plan de stock-options, BSPCE) versus les valeurs mobilières hybrides (bons de souscription d’actions, obligations convertibles, ABSA...) ;

• Transmission intra ou extra-familiale de votre entreprise (départ à la retraite, pacte Dutreil…) ;

• Stratégie et gestion patrimoniale : donation et succession, démembrement de propriété (titres de sociétés, immeubles,…) ;

• Respect des obligations déclaratives : déclarations d’impôt sur le revenu et d’IFI (résidents et non-résidents), déclarations annuelles des trusts.

Fiscalité transactionnelle

Une restructuration recouvre différentes opérations relatives au capital ou aux actifs d’une société qui permettent de développer la croissance, les activités ou les parts de marché. Une restructuration peut intervenir à l’intérieur d’un groupe in bonis ou en difficulté. Le succès d’une telle opération requiert le respect des différentes législations (juridique, fiscale, sociale...) en vigueur.

Le Cabinet est en mesure de vous apporter une assistance globale couvrant l’ensemble de la transaction envisagée, dans un contexte interne ou international, que ce soit :

• L’audit d’acquisition ou de cession pour déterminer les risques fiscaux attachés à l’opération ainsi que les moyens d’y mettre un terme ou d’en assurer une gestion raisonnable ;

• La structuration de l’opération envisagée (réorganisation du groupe, cession d’actifs v. cession d’actions, gestion des déficits, régime de faveur des fusions, optimisation fiscale des flux...) ;

• La revue et négociation de la documentation juridique (projet d’apport partiel d’actif ou de fusion, contrat de cession d’actions, pacte d’actionnaires...) ;

• La mise en oeuvre pratique de l’opération et suivi du formalisme (déclarations fiscales à remplir, revue de la liasse de mise en oeuvre de l’opération).

FISCALITé immobilière

Quelle que soit votre qualité (banque, investisseur institutionnel ou privé, promoteur ou marchand de biens, résident français ou étranger), le Cabinet peut vous assister dans le cadre de vos opérations immobilières, notamment, dans les domaine suivants :

• Structuration de l’acquisition de biens immobiliers français par des non-résidents ou de biens étrangers par des résidents français : due diligence d’acquisition, détermination et impact de la prépondérance immobilière sur la fiscalisation des flux (IS, droits d’enregistrement, plus-values), rédaction d’un mémorandum de structure, défense en cas de contrôle et contentieux fiscal :

• Respect des règles quotidiennes propres à la fiscalité immobilière (crédit-bail, franchise de loyer, TVA, IS, droits d’enregistrement…)

• Assistance à contentieux fiscal (retenue à la source de l’article 244 bis A du CGI, prélèvements sociaux des non-résidents…)

• Respect des obligations déclaratives (taxe de 3%, DECLOYER…)

Fiscalité internationale

Les règles de la fiscalité française doivent être articulées avec les règles de l’Union européenne et les traités (bilatéraux ou multilatéraux).

Le Cabinet ne fournit aucun conseil autre qu’en droit français. En revanche, en raison de partenariats noués au fil des dossiers, le Cabinet peut faire appel à des confrères étrangers qui se prononceront sur les conséquences fiscales du point de vue de leur droit local. Une expertise multiple est alors envisageable quels que soient les domaines, tels que :

• Aide à l’installation en France ou à l’étranger : détermination du pays et de la forme d’implantation idoines, rédaction d’un mémorandum de structure, optimisation de la remontée des flux (intérêts, dividendes, redevances…), défense en cas de contrôle et contentieux fiscal ;

• Prix de transfert : détermination de la politique prix de transfert à adopter, rédaction de la documentation prix de transfert, formalités à respecter, audit et cartographie des flux, défense en cas de contrôle et contentieux fiscal ;

• Management package : détermination de l’intérêt de la mise en place d’un plan d’intéressement français (stock-options, attribution gratuite d’actions…) permettant la rémunération de dirigeant français, rédaction de sous-plan compatibles avec le droit français, défense en cas de contrôle et contentieux fiscal.

Contrôle, contentieux et droit pénal fiscal

Face à l’accroissement et au durcissement des contrôles fiscaux, il est nécessaire pour un contribuable d’être accompagné dès les premiers stades d’un contrôle fiscal.

Le Cabinet a acquis une solide expertise en ce domaine afin de pouvoir vous assister à tous les stades de la procédure que ce soit, en phase :

• Amiable : rescrit, médiation, arbitrage ou transaction ;

• Pré-contentieuse : stratégie à adopter et conseil quant aux arguments à développer au cours des opérations d’audit de l’administration fiscale, assistance à la rédaction des réponses du contribuable, assistance devant les différents interlocuteurs (supérieur hiérarchique, interlocuteur départemental, commissions…) ;

• Contentieuse : détermination de la stratégie à adopter, assistance à la rédaction des requêtes et conclusions auprès des ordres judiciaire et administratif.